Kaeon

Conditions générales de vente

Les règles qui s'appliquent quand vous achetez une prestation de Kaeon.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Aucun paiement en ligne n'est possible sur ce site. Ces conditions s'appliquent aux devis acceptés par écrit, et seulement aux professionnels : Kaeon ne vend pas aux consommateurs.

1. Objet

Kaeon propose du conseil et des prestations autour du site web, des systèmes internes, de l'automatisation, de l'IA et de la cybersécurité. Chaque mission fait l'objet d'un devis écrit. Ces conditions s'y appliquent, sauf accord écrit différent.

2. Prix

Nous travaillons à prix fixe, convenu avant de commencer. Les seuls prix publics sont ceux du diagnostic IA (à partir de 9 500 euros) et de la preuve de valeur (à partir de 6 000 euros). TVA non applicable (article 293 B du CGI) : les prix s'entendent nets, sans TVA. Le devis indique le prix exact, ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas.

3. Commande

La commande est ferme quand vous avez accepté le devis par écrit (courriel ou signature). Rien n'est facturé avant.

4. Exécution

Nous livrons ce que le devis décrit, dans le délai indiqué. Nous ne promettons pas un résultat chiffré que nous ne contrôlons pas (par exemple un pourcentage d'économie). Vous nous donnez les accès et les informations nécessaires, et vous restez responsable de la sauvegarde de vos données avant toute intervention.

5. Propriété des livrables

Les livrables créés spécialement pour vous vous appartiennent après paiement intégral. Kaeon garde ses outils, méthodes et composants préexistants et vous donne le droit de les utiliser avec le livrable.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la mission concernée, sauf faute lourde ou dolosive, et sauf ce que la loi ne permet pas de limiter.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Si nous traitons des données personnelles pour votre compte, un contrat de sous-traitance est signé avant.

8. Loi applicable

Droit français.

Paiement et litiges